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Saint-Gilles, commune hospitalière !

Saint-Gilles est devenue commune hospitalière ! Vote à l’unanimité de la motion ce 21 décembre 2017 ! Même si la motion signée et votée par tous les groupes (y compris le MR !) est le fruit d’un compromis, il s’agit d’une belle victoire. Un texte sur lequel on va pouvoir s’appuyer pour contrôler sa mise en oeuvre et interpeller le cas échéant. Pour rappel, l’opération « Communes hospitalières » a pour objectif de pousser les autorités communales à s’engager, dans la perspective des élections de 2018, en faveur des demandeurs d’asile, des sans-papiers et des migrants. Concrètement, une commune hospitalière s’engage sur deux aspects : renforcer les liens entre les migrants et la population locale, et améliorer l’accueil des migrants. Les demandeurs d’asile, donc, mais aussi les autres personnes en situation parfois plus précaire, comme les sans-papiers.

Voici mon intervention au nom du groupe Ecolo-Groen à la suite de l’interpellation citoyenne ce 30 novembre au conseil communal :

Je voudrais tout d’abord, au nom de mon groupe, vous dire un énorme merci. Merci de vous mobiliser, ce soir, mais aussi lors des moments de préparation pour cette interpellation et dans votre engagement, au quotidien, à chacune et chacun auprès des migrants.

Cette opération « Communes hospitalières » et aussi l’extraordinaire élan de solidarité que les sans-papiers du Parc Maximilien ont suscité démontrent la dichotomie entre une certaine classe politique qui jette de l’huile sur le feu en usant et abusant de petites phrases populistes et une mobilisation citoyenne spontanée qui va à rebours des sentiments colportés par certains sur les réseaux sociaux ou dans les commentaires sous certains articles.

Quand des citoyens se mobilisent pour défendre cette cause altruiste qui est de rendre notre Commune hospitalière, cela nous pousse nous, politiques, à nous positionner et à utiliser nos compétences, certes locales mais néanmoins importantes, pour soutenir les migrants.
Grâce à cette dynamique lancée par des femmes et des hommes, Saint-Gilles va pouvoir améliorer ses procédures pour rendre ses services plus accessibles et plus accueillants pour les migrants. Nous sommes en effet convaincus que le niveau communal permet de mener des politiques engagées et peut constituer un îlot de résistance à notre échelle aux effets des décisions injustes du gouvernement fédéral.

Cette sensibilisation citoyenne du politique doit percoler pour rassembler toutes celles et tous ceux qui n’acceptent pas la politique migratoire meurtrière de la Belgique et de l’Europe. Celle qui nous rend responsables des risques encourus par ces jeunes, ces hommes et ces femmes, des morts en méditerranée et des résurgences de l’esclavage.

A l’heure, où on laisse à leur sort à Bruxelles des centaines de sans-papiers qui sans la mobilisation citoyenne n’aurait aucun toit pour s’abriter, à l’heure où le gouvernement fédéral souhaite rouvrir des centres fermés pour les familles, contrôle les gsm et ordinateurs des réfugiés, expulse des réfugiés soudanais, fixe des quotas d’arrestation, entretient un climat de suspicion, où les communes se renvoient la balle pour savoir qui va pouvoir ouvrir un bâtiment sur son territoire, laissent opérer des rafles de sans-papiers sur leur territoire, il est réconfortant de pouvoir compter sur votre mobilisation. Vous pouvez dés lors compter sur la nôtre pour porter vos revendications et compter sur notre collaboration pour la rédaction d’une motion « Commune hospitalière ».

Vos demandes sont concrètes et nombreuses. Nous y adhérons et en rajoutons quelques unes. Sans vouloir être exhaustive, je songe par exemple à la distribution par le service des étrangers d’informations sur les bureaux d’accueil pour les primo-arrivants accessibles à Bruxelles, à des séances d’information et de sensibilisation à destination des services communaux en contact avec les migrants ;  à l’organisation régulière via les lieux culturels de la commune d’événements visant à renforcer la sensibilisation sur la thématique des migrations ; mais aussi à l’ouverture d’espaces aux artistes immigrés sans-papiers, via, pourquoi pas, notre parcours d’artistes. Nous pourrions aussi intégrer dans le règlement d’attribution des logements communaux, la possibilité aux personnes sans-titre de séjour de s’inscrire sur la liste d’attente. Nous pourrions renseigner sur le site internet communal un ensemble d’informations permettant aux habitants, qui le souhaitent, de contribuer à accueillir les migrants et les réfugiés, créer en quelque sorte une plate-forme saint-gilloise qui peut aller d’un simple coup de main à une invitation à un repas ou encore un hébergement.

Nous plaidons par ailleurs pour que le conseil communal demande aux autorités belges compétentes et concernées de remplir pleinement leurs obligations européennes en matière de relocalisation et de réinstallation des réfugiés, demande aussi au gouvernement fédéral la mise en place d’un centre d’accueil et d’orientation et se déclare solidaire des communes en Europe ou ailleurs confrontées à un accueil important de réfugiés.

La tendance dans notre pays est, depuis plusieurs années, depuis trop d’années, à l’adoption de mesures qui conditionnent, précarisent et limitent dans le temps le séjour des étrangers, qu’ils soient demandeurs d’asile, réfugiés ou étrangers en séjour régulier. Nous ne voulons pas de cette politique migratoire là et c’est bien cette politique migratoire que nous voulons remettre en question avec vous. Protéger les gens, pas les frontières.

Le texte de l’interpellation du 30 novembre : https://www.communehospitaliere.be/Saint-Gilles

Le texte de la motion adoptée par tous les groupes politiques le 21 décembre : https://www.communehospitaliere.be/IMG/pdf/motion_c_hospitaliere_stgilles_1217_281_29_1_.pdf

2700 Européens expulsés de Belgique, Saint-Gilles concernée…

Les ressortissants européens expulsés de Belgique sont de plus en plus nombreux, 2712 en 2013. Leur crime ? Constituer une « charge déraisonnable pour  le système d’aide sociale belge ».

Il peut s’agir de ressortissants qui ont perdu leur contrat de travail, n’ont plus d’activité comme indépendant, ne sont plus étudiants ou ont perdu leur droit au chômage ou encore sont allocataires du CPAS.

Les Roumains sont en tête du top 10 des Européens expulsés, suivis par les Bulgares. Mais si les citoyens des nouveaux états membres sont particulièrement visés, les Français, les Italiens et les Espagnols n’échappent pas au soupçon d’être des poids insupportables pour notre économie : 176 Français ont reçu un ordre de quitter le territoire en 2013 et 383 Espagnols. Pourquoi un tel emballement dans les chiffres ? Depuis 2011, l’Onem via la Banque Carrefour transmet les données relatives aux chômeurs à l’Office des Etrangers. Le SPP Intégration sociale fait de même pour les bénéficiaires du CPAS.

Photo echevinat etat civil

Les allocataires du CPAS et les « article 60 » concernés

Ainsi, au fil des modifications successives de la loi organique des CPAS ces derniers mois, on a délesté le ballon « aide sociale » de quelques catégories d’étrangers pour lesquelles la collectivité a décidé de ne plus consentir d’efforts. Des modifications qui entraînent une insécurité juridique, sont chronophages pour les travailleurs sociaux et créent un sentiment d’angoisse chez les usagers concernés. En cause la transmission des flux de données entre le SPP Intégration sociale et l’Office des étrangers concernant les étrangers européens bénéficiant d’allocations ou d’un contrat article 60 et disposant d’un droit de séjour de plus de trois mois. L’échange des données conduit ceux-ci à se voir décerner des ordres de quitter le territoire sans même que le CPAS en soit informé. Il s’agit aussi de ce qu’on appelle les « annexe 35 », les « annexe 15 », l’article 57 de la loi organique des CPAS. Derrière ces termes barbares se cachent des familles, des personnes dont le destin se voit basculer du jour au lendemain parce que des réglementations coulées à la va vite dans des lois-programmes à la faveur de l’été, ont décidé qu’ils représentaient une charge déraisonnable pour l’Etat. Des modifications qui proviennent toutes de notre secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block (Open-VLD), et qui commencent à produire leurs effets.

A Saint-Gilles aussi…

Interrogée par Zoé Genot, députée Ecolo, la secrétaire d’Etat assure dans sa réponse que l’Office des Etrangers ne procède pas à un retrait systématique d’une autorisation de séjour lorsque la personne se retrouve sans emploi. Ce sont les communes qui procèdent à ce signalement. Je cite Maggie De Block : « Il peut bien entendu arriver que l’Office des Étrangers consulte occasionnellement des dossiers, à la demande d’une commune qui constate un changement dans la situation administrative du ressortissant européen et demande des instructions à l’Office des Étrangers à la suite de ce changement. »

Or, il se fait que la presse, y compris française, s’est largement faite l’écho ces dernières semaines de plusieurs cas de citoyens européens ayant reçu un ordre de quitter le territoire dont certains résidant à Saint-Gilles et y scolarisant leur enfant. Charles Picqué, bourgmestre de Saint-Gilles, a lui-même été interpellé directement par une lettre rendue publique et qui a circulé sur les réseaux sociaux. Au vu des cas cités et des témoignages que nous avons recueillis, il est permis de s’interroger sur le zèle particulier de la commune en la matière.

Ainsi, lors du conseil communal de février, j’ai interrogé Charles Picqué, en charge de la Population, pour connaître les chiffres saint-gillois. Il a évidemment démenti toute  transmission d’infos de son service population vers l’Office des étrangers, « tout transite par la Banque Carrefour, les fonctionnaires ne faisant qu’appliquer ce que l’Office des étrangers leur demande »… Le zèle de notre commune en la matière ne serait que rumeurs et contre-vérités alimentées par les Ecolo. Monsieur Picqué n’a manifestement vu aucun des JT ou reportages français consacrés aux étrangers européens habitant à Saint-Gilles et sous le coup d’un ordre de quitter le territoire. On aura cependant appris que 12 ressortissants européens ont fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire à Saint-Gilles en 2012 et 21 en
2013. Potentiellement, pas mal de personnes concernées aussi au CPAS, outre les Européens bénéficiaires d’allocations sociales, les personnes sous contrat art. 60 sont également visées par les mesures de Maggy De Block. Elles sont 42 à posséder une carte E ou F sous contrat art. 60 au CPAS de Saint-Gilles.

A lire ou voir :

Reportage au JT d’Arte : http://www.arte.tv/fr/belgique-dehors-les-francais/7795002.html

Interpellations de Zoé Genot à la Chambre :

http://www.zoegenot.be/5571-Europeens-expulses-Maggie-De.html

http://www.zoegenot.be/Chomeurs-europeens-en-Belgique.html

Interpellation d’Anne Herscovici au Parlement bruxellois :

http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/biq/2013-14/00012/images.pdf