Catherine MORENVILLE

Les ressortissants européens expulsés de Belgique sont de plus en plus nombreux, 2712 en 2013. Leur crime ? Constituer une « charge déraisonnable pour  le système d’aide sociale belge ».

Il peut s’agir de ressortissants qui ont perdu leur contrat de travail, n’ont plus d’activité comme indépendant, ne sont plus étudiants ou ont perdu leur droit au chômage ou encore sont allocataires du CPAS.

Les Roumains sont en tête du top 10 des Européens expulsés, suivis par les Bulgares. Mais si les citoyens des nouveaux états membres sont particulièrement visés, les Français, les Italiens et les Espagnols n’échappent pas au soupçon d’être des poids insupportables pour notre économie : 176 Français ont reçu un ordre de quitter le territoire en 2013 et 383 Espagnols. Pourquoi un tel emballement dans les chiffres ? Depuis 2011, l’Onem via la Banque Carrefour transmet les données relatives aux chômeurs à l’Office des Etrangers. Le SPP Intégration sociale fait de même pour les bénéficiaires du CPAS.

Les allocataires du CPAS et les « article 60 » concernés

Ainsi, au fil des modifications successives de la loi organique des CPAS ces derniers mois, on a délesté le ballon « aide sociale » de quelques catégories d’étrangers pour lesquelles la collectivité a décidé de ne plus consentir d’efforts. Des modifications qui entraînent une insécurité juridique, sont chronophages pour les travailleurs sociaux et créent un sentiment d’angoisse chez les usagers concernés. En cause la transmission des flux de données entre le SPP Intégration sociale et l’Office des étrangers concernant les étrangers européens bénéficiant d’allocations ou d’un contrat article 60 et disposant d’un droit de séjour de plus de trois mois. L’échange des données conduit ceux-ci à se voir décerner des ordres de quitter le territoire sans même que le CPAS en soit informé. Il s’agit aussi de ce qu’on appelle les « annexe 35 », les « annexe 15 », l’article 57 de la loi organique des CPAS. Derrière ces termes barbares se cachent des familles, des personnes dont le destin se voit basculer du jour au lendemain parce que des réglementations coulées à la va vite dans des lois-programmes à la faveur de l’été, ont décidé qu’ils représentaient une charge déraisonnable pour l’Etat. Des modifications qui proviennent toutes de notre secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block (Open-VLD), et qui commencent à produire leurs effets.

A Saint-Gilles aussi…

Interrogée par Zoé Genot, députée Ecolo, la secrétaire d’Etat assure dans sa réponse que l’Office des Etrangers ne procède pas à un retrait systématique d’une autorisation de séjour lorsque la personne se retrouve sans emploi. Ce sont les communes qui procèdent à ce signalement. Je cite Maggie De Block : « Il peut bien entendu arriver que l’Office des Étrangers consulte occasionnellement des dossiers, à la demande d’une commune qui constate un changement dans la situation administrative du ressortissant européen et demande des instructions à l’Office des Étrangers à la suite de ce changement. »

Or, il se fait que la presse, y compris française, s’est largement faite l’écho ces dernières semaines de plusieurs cas de citoyens européens ayant reçu un ordre de quitter le territoire dont certains résidant à Saint-Gilles et y scolarisant leur enfant. Charles Picqué, bourgmestre de Saint-Gilles, a lui-même été interpellé directement par une lettre rendue publique et qui a circulé sur les réseaux sociaux. Au vu des cas cités et des témoignages que nous avons recueillis, il est permis de s’interroger sur le zèle particulier de la commune en la matière.

Ainsi, lors du conseil communal de février, j’ai interrogé Charles Picqué, en charge de la Population, pour connaître les chiffres saint-gillois. Il a évidemment démenti toute  transmission d’infos de son service population vers l’Office des étrangers, « tout transite par la Banque Carrefour, les fonctionnaires ne faisant qu’appliquer ce que l’Office des étrangers leur demande »… Le zèle de notre commune en la matière ne serait que rumeurs et contre-vérités alimentées par les Ecolo. Monsieur Picqué n’a manifestement vu aucun des JT ou reportages français consacrés aux étrangers européens habitant à Saint-Gilles et sous le coup d’un ordre de quitter le territoire. On aura cependant appris que 12 ressortissants européens ont fait l’objet d’un ordre de quitter le territoire à Saint-Gilles en 2012 et 21 en
2013. Potentiellement, pas mal de personnes concernées aussi au CPAS, outre les Européens bénéficiaires d’allocations sociales, les personnes sous contrat art. 60 sont également visées par les mesures de Maggy De Block. Elles sont 42 à posséder une carte E ou F sous contrat art. 60 au CPAS de Saint-Gilles.

http://www.weblex.irisnet.be/data/arccc/biq/2013-14/00012/images.pdf